Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1506 du 7 décembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 11 476 000 € en autorisations d'engagement et de 12 500 000 € en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.