Délégation est donnée à M. Philippe PENICAUD, chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Annick VAN-HERZELE, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de nomination des directeurs chefs d'établissement, de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi que celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés.