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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national de gestion))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national de gestion))


Délégation est donnée à Mme Isabelle PUJADE-LAURAINE, chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Philippe TOUZY, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés.