Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2011.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont abrogées le 31 décembre 2011.