A N N E X E
Article 1er : convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332).
Article 2 : convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272).
Article 3 : convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090).
Article 4 : convention collective nationale des casinos (n° 2257).
Article 5 : convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733).
Article 6 : convention collective nationale des industries chimiques (n° 44).
Article 7 : convention collective nationale du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408).
Article 8 : convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216).
Article 9 : convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483).
Article 10 : convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044).
Article 11 : convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487).
Article 12 : convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264).
Article 13 : convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555).
Article 14 : convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996).
Article 15 : convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162).
Article 16 : convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454).
Article 17 : convention collective nationale des télécommunications (n° 2148).
Article 18 : convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198).
Article 19 : librairie.
Article 20 : métallurgie.
Article 21 : bâtiment et travaux publics.