Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

A l'article A. 131-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, les mots : « Fédération française de voile : Lettre de grand voile. » sont supprimés.