Article 8 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))
Article 8 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.