Délégation est donnée à M. Michel Barnoud, attaché principal d'administration, et M. Djamel Djebbari, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics.