Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Eric Giry, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable.
2. Mme Catherine Rogy, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et M. François Champanhet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi.
3. M. Christophe Chassande et Mme Marie-Agnès Vibert, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement.