Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2010 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »)

Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 1 000 euros.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 120 euros.