Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2010 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2010 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »)


Il est institué auprès du service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes », à compter du 1er janvier 2011, une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
― recettes résultant du droit d'entrée au Musée national des douanes ;
― recettes résultant de la facturation des prestations et travaux rendus par le Musée national des douanes ;
― recettes issues de la vente d'articles par la boutique du Musée national des douanes.