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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2010 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2010 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »)


Une régie d'avances est instituée à compter du 1er janvier 2011 auprès du service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes » pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé ;
― les frais de réception ou de représentation dans la limite de 400 euros par opération ;
― les frais d'interprétariat ;
― les dépenses afférentes à la promotion du Musée national des douanes et aux relations publiques dans la limite de 400 euros par opération ;
― l'acquisition de biens destinés à enrichir les collections du musée ;
― les dépenses relatives à la conservation des collections du musée ;
― les dépenses liées à l'approvisionnement de la boutique du musée.
Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes, notamment pour les acquisitions de biens destinés à enrichir les collections du musée.