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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1497 du 7 décembre 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1497 du 7 décembre 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sécurité


1 715 000


Police nationale

176

1 715 000

 

Totaux


1 715 000

 

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Sécurité civile


1 715 000

 

Coordination des moyens de secours

128

1 715 000

 

Totaux


1 715 000

 

Dont titre 2.