Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1497 du 7 décembre 2010 portant virement de crédits)

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 715 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.