Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1494 du 6 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 2 820 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.