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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1492 du 6 décembre 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1492 du 6 décembre 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie
 

1 135 639

Tourisme

223


1 135 639

Total



1 135 639

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagements
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Economie
 

1 135 639

Statistiques et études économiques

220


1 135 639

Total



1 135 639

Dont titre 2.