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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1491 du 6 décembre 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1491 du 6 décembre 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Justice
 
24 497 877


Administration pénitentiaire

107

24 497 877

 

Total


24 497 877

 

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Justice
 
24 497 877


Justice judiciaire

166

24 391 440

 

Conduite et pilotage de la politique de la justice (hors Chorus)

213

106 437

 

Total


24 497 877

 

Dont titre 2.