Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1491 du 6 décembre 2010 portant virement de crédits)

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 24 497 877 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.