Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1491 du 6 décembre 2010 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 24 497 877 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.