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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1490 du 6 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1490 du 6 décembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur


7 769 350

7 169 350

Formations supérieures et recherche universitaire

150

7 769 350

7 169 350

Totaux


7 769 350

7 169 350

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines


500 000

500 000

Fonction publique

148

500 000

500 000

Outre-mer


1 161 500

561 500

Conditions de vie outre-mer

123

1 161 500

561 500

Politique des territoires


6 107 850

6 107 850

Interventions territoriales de l'Etat

162

6 107 850

6 107 850

Totaux


7 769 350

7 169 350

Dont titre 2.