Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1490 du 6 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 7 769 350 € en autorisations d'engagement et de 7 169 350 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.