Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2010 relatif aux modalités de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)

L'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après dénommée « la caisse », se déroule dans les conditions fixées par le présent arrêté.