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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Porto-Vecchio et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Porto-Vecchio et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)



A N N E X E
« TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)




TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Cour d'appel de Bastia

 

Corse-du-Sud

 

Ajaccio.

Porto-Vecchio.


(Le reste sans changement.)