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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Porto-Vecchio et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Porto-Vecchio et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)


Il est créé une maison de justice et du droit à Porto-Vecchio, dans le ressort du tribunal de grande instance d'Ajaccio.