Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article 15 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent du régime FONLIB de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et indépendantes (CNAVPL), dont le siège social est situé 102, rue de Miromesnil, 75008 Paris, au profit de la mutuelle Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (AMPLI), dont le siège social est situé au 27, boulevard Berthier, 75017 Paris.