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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de la commune de Pougnadoresse, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bagnols-sur-Cèze, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Uzès Collectivités locales (Gard).