A N N E X E
I. ― Dispositions générales
Article 1.1
A l'article 1.1, les mots : « 21, rue de Berri, Paris (8e) » sont remplacés par les mots : « 9, rue de Vienne, Paris (8e) ».
Article 1.3
A l'article 1.3 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Sont également affiliés à la CAVEC les conjoints des adhérents qui ont opté pour le statut de conjoint collaborateur au sens des articles L. 121-4 et L. 121-8 du code de commerce. »
II. ― Fonctionnement
Article 2.1
L'article 2.1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le nombre : « 17 » est remplacé par le nombre : « 18 » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « prestataires : 1 titulaire, 1 suppléant » sont remplacés par les mots : « prestataires : 2 titulaires, 2 suppléants ».
Article 2.2
L'article 2.2 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « Les 12 administrateurs » sont remplacés par les mots : « Les 12 administrateurs titulaires et les 12 administrateurs suppléants » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « L'administrateur représentant les prestataires est élu » sont remplacés par les mots : « Les 2 administrateurs titulaires et les 2 administrateurs suppléants représentant les prestataires sont élus » ;
c) Le sixième alinéa est supprimé.
III. ― Régime de retraite complémentaire
Article 3.15
Le dernier alinéa de l'article 3.15 est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Le versement des arrérages est effectué mensuellement et à terme échu.
Les retraités résidant hors de l'Espace économique européen peuvent demander le versement de leur retraite en quatre échéances trimestrielles. »
Article 3.18
Le cinquième alinéa de l'article 3.18 est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Le versement des arrérages est effectué mensuellement et à terme échu.
Les retraités résidant hors de l'Espace économique européen peuvent demander le versement de leur retraite en 4 échéances trimestrielles. »
Article 3.4
L'article 3.4 est complété par les deux alinéas suivants :
« La cotisation du conjoint collaborateur est égale au quart ou à la moitié de celle du professionnel libéral. Le choix retenu pour le calcul de la cotisation est effectué par le conjoint collaborateur par écrit au plus tard soixante jours suivant l'envoi de l'avis de l'affiliation et avant tout versement de cotisations. Si aucun choix n'est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du professionnel libéral. (Paraphrase du décret mais accepté ailleurs.)
Les points de retraite ainsi attribués au conjoint collaborateur sont égaux, selon la part retenue pour le calcul de la cotisation, au quart ou à la moitié de ceux prévus pour le professionnel libéral dans les conditions fixées par les présents statuts. »