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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables)


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables (dispositions générales : 1.1, 1.3 ; fonctionnement : 2.1, 2.2 ; régime de retraite complémentaire : 3.15, 3.18, 3.4).