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Article AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan)



A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES




STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

STEI de Vannes :
UEAJ Vannes

200

― indemnités versées aux familles d'accueil ;
― frais de déplacements.