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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur)


Au début de l'article 2.1 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Seuls les véhicules nautiques à moteur conformes aux exigences du marquage "CE” peuvent être utilisés pour l'initiation et la randonnée accompagnées. »