Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense et des anciens combattants aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.