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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense)


Il est créé, à compter du 1er janvier 2011, les bases de défense et les groupements de soutien de base de défense dont la liste est annexée au présent arrêté.