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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ― Appel à projets n° 1 »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ― Appel à projets n° 1 »)


Le cahier des charges « Technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ― Appel à projets n° 1 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).