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Article AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)



A N N E X E I
COEFFICIENTS À APPLIQUER AU MONTANT DE BASE
PAR HECTARE FIXÉ À L'ARTICLE 2, POINT IV



NOM DE L'ORGANISATION
de producteurs
COEFFICIENT À APPLIQUER
au montant de base
par hectare,
fixé à l'article 2, point IV

Conserve Gard
1

COOP Fruitière Quercy Gascogne
0,572 1

Coopérative fruitière du Limousin
0,483 2

FRUCA
0,504 6

GIE Hermitage Basse Isère
0,275 6

SA GP05
0,355 4

SAS ADALIA
0,248 9

SAS NOVAPOM
0,487 4

SCAAFEL
0,342 3

SICA CASTANG
0,997 2

SICA Quercy Lomagne
0,997 2

SICA Vergers de Beauregard
0,181 4

SICOLY
0,176 7

Sud Delice
0,997 2

UDC Blue Whale
0,330 6

UDC PO
0,997 2

Vergers d'Anjou
0,466 0

Vergers ensoleillés
0,181 2