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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1485 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1485 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Culture


670 000

670 000

Patrimoines

175

670 000

670 000

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
8 711 000

6 398 000

Infrastructures et services de transports

203

3 470 000

1 157 000

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

113

5 241 000

5 241 000

Totaux


9 381 000

7 068 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Politique des territoires


9 381 000

7 068 000

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

9 381 000

7 068 000

Totaux


9 381 000

7 068 000

Dont titre 2.