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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1484 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1484 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sécurité
 
427 476

427 476

Police nationale

176

124 404

124 404

Dont titre 2


124 404

124 404

Gendarmerie nationale

152

303 072

303 072

Dont titre 2


303 072

303 072

Totaux


427 476

427 476

Dont titre 2


427 476

427 476


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Justice
 
427 476

427 476

Justice judiciaire

166

427 476

427 476

Totaux


427 476

427 476

Dont titre 2.