Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1483 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1483 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
5 545 645

5 545 645

Action de la France en Europe et dans le monde

105

5 545 645

5 545 645

Totaux


5 545 645

5 545 645

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
5 545 645

5 545 645

Préparation et emploi des forces

178

5 545 645

5 545 645

Totaux


5 545 645

5 545 645

Dont titre 2.