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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1482 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1482 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
1 121 918

1 121 918

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

1 121 918

1 121 918

Dont titre 2


1 121 918

1 121 918

Totaux


1 121 918

1 121 918

Dont titre 2


1 121 918

1 121 918


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
555 000

555 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

555 000

555 000

Dont titre 2


555 000

555 000

Enseignement scolaire
 
240 000

240 000

Enseignement scolaire public du premier degré

140

180 000

180 000

Dont titre 2


180 000

180 000

Enseignement scolaire public du second degré

141

60 000

60 000

Dont titre 2


60 000

60 000

Justice
 
281 712

281 712

Protection judiciaire de la jeunesse

182

281 712

281 712

Dont titre 2


281 712

281 712

Recherche et enseignement supérieur
 
25 151

25 151

Formations supérieures et recherche universitaire

150

25 151

25 151

Dont titre 2


25 151

25 151

Sport, jeunesse et vie associative
 
20 055

20 055

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

210

20 055

20 055

Dont titre 2


20 055

20 055

Totaux


1 121 918

1 121 918

Dont titre 2


1 121 918

1 121 918


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Ecologie, énergie, développement durable et mer
 
11

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

11

Education nationale
 
4

Enseignement scolaire public du second degré

141

1

Enseignement scolaire public du premier degré

140

3

Enseignement supérieur et recherche
 
1

Formations supérieures et recherche universitaire

150

1

Justice et libertés
 
5

Protection judiciaire de la jeunesse

182

5

Santé et sports
 
1

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

210

1

Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
 
― 22

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

― 22