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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1481 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1481 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie


50 246 830

50 246 830

Développement des entreprises et de l'emploi

134

50 246 830

50 246 830

Dont titre 2


50 104 830

50 104 830

Totaux


50 246 830

50 246 830

Dont titre 2


50 104 830

50 104 830


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables



50 246 830

50 246 830

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

50 246 830

50 246 830

Dont titre 2


50 104 830

50 104 830

Total


50 246 830

50 246 830

Dont titre 2


50 104 830

50 104 830


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Ecologie, énergie, développement durable et mer
 
782

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

782

Economie, industrie et emploi
 
― 782

Développement des entreprises et de l'emploi

134

― 782