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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-1481 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-1481 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)


Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.