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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1480 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1480 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
968 173

968 173

Infrastructures et services de transports

203

968 173

968 173

Totaux


968 173

9068 173

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Outre-mer
 
968 173

968 173

Conditions de vie outre-mer

123

968 173

968 173

Totaux


968 173

968 173

Dont titre 2.