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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avance auprès de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avance auprès de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


La régie d'avances instituée auprès de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est habilitée à payer les dépenses mentionnées ci-après :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) ;
― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.