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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 29 octobre 2010 susvisé reconnaissant la commune de Valloire au titre d'inondation et coulée de boue du 12 juillet 2010 sont retirées.
L'annexe I de l'arrêté du 29 octobre 2010 est complétée par les dispositions suivantes :
« DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE. ― Inondation et coulée de boue du 10 juillet 2010. ― Commune de Valloire. »