Article 2 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2010 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable))

Au troisième alinéa de l'article 30 de la décision du 7 octobre 2010 susvisée, les mots : « Mme Marie-Annick Harizanos, » sont remplacés par les mots : « Mme Annick Harizanos ».