Article 1 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2010 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable))

A l'article 27 de la décision du 7 octobre 2010 susvisée, les mots : « chargée de mission de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ».