L'arrêté du 7 août 1995 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa et au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « comptable assignataire ».
II. ― A l'article 3, les mots : « et elles donneront lieu à rétablissements de crédits sur le budget du ministère de la culture » sont supprimés. Les mots : « trésoriers-payeurs généraux » sont remplacés par les mots : « comptables assignataires ».
III. ― L'article 4 est rédigé de la manière suivante :
« Un montant maximum d'encaisse peut être fixé, si nécessaire, dans l'arrêté de création de la régie concernée.
Chaque régisseur doit se faire ouvrir un compte de dépôts de fonds au Trésor. »
IV. ― Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « les dépenses énumérées à l'article 10 (1°, 2°, 3° et 4°) » sont remplacés par les mots : « les dépenses énumérées à l'article 10 (1°, 2° et 4°) ».
Le troisième alinéa de l'article 5 est supprimé.
V. ― Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « 20 000 F » sont remplacés par les mots : « 60 000 euros ».