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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


Le 1 de l'article 2 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Eric Zunino, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Sophie Palin, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de l'alimentation ; ».