Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.