Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))
Le 1 de l'article 3 de la décision du 1er août 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. M. Philippe Vincent, maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation ; ».