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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1476 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1476 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
5 456 890

8 456 890

Environnement et prospective de la politique de défense

144

5 456 890

8 456 890

Totaux


5 456 890

8 456 890

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement
 
5 000 000

5 000 000

Coordination du travail gouvernemental

129

5 000 000

5 000 000

Recherche et enseignement supérieur
 

3 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192


3 000 000

Sécurité
 
456 890

456 890

Police nationale

176

106 890

106 890

Gendarmerie nationale

152

350 000

350 000

Totaux


5 456 890

8 456 890

Dont titre 2.